CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Vous êtes connecté sur le site internet www.polluxpistache.ch qui a pour objet la vente d’accessoires et d’articles pour chien et pour chat (ci‑après le « produit » ou les « produits ») fabriqués par divers partenaires commerciaux. Ce site internet est exploité par la société individuelle Borel By Berenice, sis à la Rue de la Riaz 19, 1026 Echandens, et inscrite au Registre du Commerce sous le no. CH-550-1156811-2. polluxpistache.ch est un site e‑commerce accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur du réseau.

1. CHAMPS D'APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Champs d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations commerciales entre le site polluxpistache.ch tenu par Borel By Berenice (ci-après « POLLUX PISTACHE » ou le « Site ») et toute personne passant une commande sur le site (ci-après « vous » ou le « Client »).
Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

1.2 Acceptation des Conditions générales de vente

En passant une commande sur le Site, vous confirmez avoir pris connaissance des Conditions générales ci‑dessous et de les accepter sans aucune modification de votre part et dans leur intégralité. L’acceptation consiste dans le fait, pour vous, à l’étape 4 du processus de commande, de cocher la case correspondant à la mention suivante : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. ». Le fait de cocher la case est réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’acceptation des présentes Conditions générales est réservée à des personnes physiques non commerçantes. POLLUX PISTACHE ne permet pas l’achat de produits en vue de la revente. En tant que consommateur, vous disposez donc de droits spécifiques, remis en cause dans l’hypothèse où votre commande serait en rapport avec votre activité professionnelle.
L’acceptation suppose que vous jouissez de la capacité juridique nécessaire pour cela ou, à défaut, que vous ayez l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur si vous n’avez pas la capacité, de votre représentant légal si vous êtes mineur.

1.3 Modification des Conditions générales de vente

POLLUX PISTACHE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales qui sont immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Vous avez la possibilité de sauvegarder ou d’imprimer ces dernières sous votre responsabilité, sachant qu’elles peuvent être modifiées.

2. PRODUITS

POLLUX PISTACHE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux vos besoins. Toutefois, si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites et/ou si des textes présentent un caractère erroné, la responsabilité de POLLUX PISTACHE ne peut en aucun cas être engagée de ce fait. Les textes et les photos illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et restent la propriété exclusive de leur auteur.
Les produits visibles et l’état des stocks de ces derniers affiché sur le Site figurent à titre purement indicatif.
Vous pouvez passer une commande d’un ou de produit(s) affiché(s), ceci exclusivement par la procédure prévue et en respectant les modalités de commande proposées par POLLUX PISTACHE (cf. chapitre 5 ci-après).

3. DISPONIBILITE

La grande majorité des produits en ligne sont en en stock. Une indication sur la disponibilité figure sur la fiche produit sous "Disponibilité". Les produits qui ne sont pas en stock, dont les délais de disponibilité ne sont pas précisés, peuvent faire l’objet d’une demande pour une commande. Vous êtes invité à contacter POLLUX PISTACHE via le formulaire de contact ou via info@polluxpistache.ch.
En cas de rupture de stock ou d’approvisionnement d’un produit commandé, POLLUX PISTACHE se réserve la possibilité d’annuler la commande du produit indisponible, sans que sa responsabilité ne soit engagée et de procéder au remboursement de celui-ci.

4. PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Francs Suisses. Les frais d’expédition occasionnés sont en sus et mentionnés au niveau de la commande et dans la confirmation de commande.
Les prix indiqués ne sont valables uniquement qu’en Suisse. Pour une commande hors du territoire suisse, vous avez la possibilité de prendre contact avec POLLUX PISTACHE via le formulaire de contact ou via info@polluxpistache.ch.
POLLUX PISTACHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

5. COMMANDE

5.1 Généralités

Vous devez suivre les différentes étapes du processus de commande spécifiées sur le Site. Toute commande que vous aurez enregistrée et validée est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation par POLLUX PISTACHE.

5.2 Enregistrement de la Commande

Pour passer une commande, vous sélectionnez le(s) produit(s) de votre choix et manifestez votre volonté en cliquant sur la case "Ajouter au panier".
A tout moment, vous pouvez :
Obtenir un récapitulatif du/des produit(s) sélectionné(s) en cliquant sur le lien amenant au panier ce qui vous permet de vérifier le nombre ainsi que la nature du produit, le prix unitaire et le prix global. A ce stade, vous avez la possibilité de supprimer un ou plusieurs produit(s) sélectionné(s)
Poursuivre votre sélection de produits en cliquant sur « Continuer mes achats »
Terminer votre sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur «  Suivant » pour poursuivre le processus d’achat

5.3 Identification, Compte

Pour commander le ou les produit(s), après avoir passé l’étape du récapitulatif de votre panier, vous devez vous identifier. Vous accédez à un formulaire qui vous permet soit de saisir vos identifiants de connexion obtenus antérieurement (adresse e-mail et mot de passe), soit de créer un compte en entrant vos informations personnelles dans les champs prévus à cet effet. Vous devez indiquer une adresse e‑mail qui vous identifie et sur laquelle sont envoyées toutes les communications de POLLUX PISTACHE en relation avec la commande. Il vous appartient de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par POLLUX PISTACHE. Toute communication envoyée par POLLUX PISTACHE sur l’adresse e-mail que vous indiquez est considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Vous assumez les risques de transmission et d’acheminement.
Vos identifiants vous donnent un accès direct à votre espace personnel « Mon compte ». Cet espace vous permet de consulter toutes vos commandes effectuées sur le Site et de modifier vos informations personnelles. Si les données contenues dans l’espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de POLLUX PISTACHE ne peut être engagée en aucun cas, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
Lors de la création d’un compte, vous êtes invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans votre espace personnel et le membre s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, POLLUX PISTACHE ne peut être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.
POLLUX PISTACHE se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes Conditions générales (notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aurait fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins cinq (5) ans. Ladite suppression n’est pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne peut prétendre à aucune indemnité de ce fait.

5.4 Validation définitive de la commande

Après avoir déclaré avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales en cochant « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » et avoir pris connaissance de l’état de votre commande, vous pouvez cliquer sur le moyen de paiement choisi pour confirmer définitivement votre commande.
Dès que vous validez votre paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. La commande est enregistrée sur les registres informatiques du Site.

5.5 Acceptation et exécution de la commande

La commande est ferme pour le Client dès la confirmation de sa commande par POLLUX PISTACHE et pour POLLUX PISTACHE à compter de la validation du paiement. La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement du paiement par POLLUX PISTACHE.
La commande que vous passez constitue une offre ferme et définitive. Une fois définitivement validée, votre commande ne peut pas être retirée jusqu’à la réception de la décision d’acceptation ou de refus qui vous est envoyée de POLLUX PISTACHE. POLLUX PISTACHE est libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. POLLUX PISTACHE vous communique sa décision d’acceptation par un e-mail envoyé à l’adresse que vous indiquez dans votre commande.
Le traitement des commandes par POLLUX PISTACHE se fait du lundi au vendredi. Les commandes sont exécutées dans des délais de 1 à 2 jours après réception du paiement, en tout état de cause, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de disponibilité du/des produit(s) commandé(s) et sauf accord spécifiques entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du/des produit(s) commandé(s), POLLUX PISTACHE s’engage à vous informer au plus tôt et à vous préciser un délai de disponibilité. Vous confirmez par e-mail votre choix soit d’attendre la disponibilité du produit, soit de vous faire rembourser.

5.6 Suivi de la commande

Vous êtes invité à contacter POLLUX PISTACHE par e-mail (info@polluxpistache.ch) pour toute question ou en cas de problème relatif au suivi et à la livraison de la commande.

6. PAIEMENT

6.1 Généralités

La commande implique un règlement anticipé, par les moyens de paiement proposés, du montant total de la commande et des frais inhérents. Sauf exception convenue au préalable, aucun paiement ne peut s’effectuer à la livraison.
La commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement que vous choisissez. Son traitement s’effectue à ce moment.

6.2 Moyens de paiement

Paiement anticipé par virement bancaire
La commande est traitée à réception de votre virement sur le compte bancaire de POLLUX PISTACHE / Borel By Berenice. Les délais de disponibilité et d’expédition débutent à compter de la date d’enregistrement du versement. Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.
A défaut de réception du virement dans les dix (10) jours de la confirmation de la commande ou en cas de rejet du virement par la banque, POLLUX PISTACHE se réserve le droit d’annuler la commande.
Paiement par Postfinance : Postfinance Card ou compte e-finance
Paiement par PayPal : carte de crédit ou compte
Vous garantissez à POLLUX PISTACHE que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le moyen de paiement par carte ou à partir du compte lors de la prise de commande.
Votre commande est validée et votre carte ou compte débité(e) de manière automatique au moment de la conclusion de la commande.
Les coordonnées de votre carte bancaire ou de votre compte sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est donc parfaitement sécurisé.
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement n’est pas supporté par POLLUX PISTACHE.

6.3 Lutte contre la fraude

Pour lutter contre la fraude, POLLUX PISTACHE peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l’acceptation de la commande.

6.4 Défaut de paiement – Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de POLLUX PISTACHE jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix. POLLUX PISTACHE se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de POLLUX PISTACHE, vous vous engagez à restituer tout produit non payé, tout frais à votre charge. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.
En outre, POLLUX PISTACHE se réserve le droit d’exiger, pour toute somme non payée à l’échéance légale prévue, le paiement de frais de relance ainsi que d’intérêts de pénalités de retard aux taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal actuellement en vigueur.
POLLUX PISTACHE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour les motifs de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte des organismes bancaires pour non-paiement ou paiement partiel. La responsabilité de POLLUX PISTACHE ne peut alors en aucun cas être engagée.

7. LIVRAISON / EXPEDITION

7.1 Généralités

La zone géographique de couverture de l’offre du Site est la Suisse.

Livraison par La Poste
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez dans la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, POLLUX PISTACHE ne peut pas être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.
Les risques liés à l’envoi de la marchandise (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) ne sont pas supportés par POLLUX PISTACHE; ils vous sont transférés dès la remise par POLLUX PISTACHE de la marchandise au transporteur désigné par POLLUX PISTACHE.
La sélection du transporteur se fait à l’initiative exclusive de POLLUX PISTACHE ou de ses fournisseurs, notamment selon les critères de poids et de volume de la commande. Par défaut, les produits en stock sont livrés par La Poste Suisse.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

7.2 Délais d'expédition

Les délais prévisionnels de livraison/d'expédition pour les produits en stock sont de 8 à 12 jours.
Les expéditions se font généralement les vendredis et les samedis.
Pour les produits possédant des délais spécifiques, mentionnés sur la fiche produit, les délais sont aussi exacts que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de POLLUX PISTACHE et aussi soumis aux aléas des services du transporteur assurant l’acheminement de la livraison.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour avec vos obligations envers POLLUX PISTACHE quelque soit la cause.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours. Toutefois, si trente (30) jours après la date indicative de livraison, la commande n’a pas été livrée pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou de l’autre partie. Sont assimilés à un cas de force majeure : grève, lock-out, intervention des autorités, pénurie de matières premières ou d’énergie, difficulté de transport dont nous ne sommes pas responsables, empêchement d’exploitation dont nous ne sommes pas responsables, par ex. dû au feu, à l’eau ou à des endommagements de machines et tous autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de notre responsabilité ou faute. Le cas échéant, vous pourrez obtenir restitution de votre paiement à l’exclusion de toute autre indemnité et dommages et intérêts.

7.3 Frais d’expédition pour une livraison par La Poste

Les frais d’expédition, comprenant la préparation et la livraison, sont toujours clairement indiqués lors de la commande. Les montants standards sont les suivants:

Commande jusqu'à CHF 299.- : Frais d'expédition CHF 7.-

Commande à partir de CHF 300.- : Frais d’expédition offerts

(hormis pour certaines marchandises lourdes et volumineuses pour lesquelles les frais spécifiques sont toujours précisés sur la page du produit et/ou à la commande)

Les offres ponctuelles pour des frais d’expédition gratuits concernent la livraison en Suisse.

7.4 Réception

Au cas où vous refuseriez une livraison sans avoir prévenu au préalable POLLUX PISTACHE, au cas où l’adresse serait fausse, en cas de retour du colis dû à une absence lors de la réception ou de toute impossibilité de réceptionner le colis, POLLUX PISTACHE devrait facturer les frais de réexpédition à votre attention. Avant toute réexpédition, POLLUX PISTACHE peut vous demander de vous acquitter préalablement des frais y relatifs.
Dans le cas d’un colis non-réclamé, POLLUX PISTACHE ne peut pas être tenu responsable, y compris dans le cas où La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à votre charge.
En cas de retour du colis chez POLLUX PISTACHE suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), vous est automatiquement prévenu par un e-mail envoyé à l’adresse indiquée dans la commande. Sans nouvelles de votre part sous un délai de deux (2) mois à compter de l’envoi de l’ e-mail, POLLUX PISTACHE se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, POLLUX PISTACHE est libéré de son obligation de livrer la marchandise et l’avance que vous avez payée à POLLUX PISTACHE au moment de votre commande est conservée par POLLUX PISTACHE à titre de dommages et intérêts conventionnels, ceci pour solde de tout compte et de toute prétention pour la commande considérée.
Malgré tout le soin apporté par POLLUX PISTACHE dans la préparation des colis, il peut arriver qu’un produit soit manquant.
 Dans ce cas, il s’agit de prévenir POLLUX PISTACHE le jour même de la réception ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant la réception, par un e-mail attestant sur l’honneur qu’un produit est manquant ou qu’il existe une éventuelle erreur d’attribution. Après vérification, POLLUX PISTACHE réexpédiera ou remboursera le produit, sous réserve du bien-fondé de la demande du Client. 
C’est pourquoi, à la réception de la commande, vous devez veiller à vérifier la conformité des produits reçus. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et POLLUX PISTACHE sera dégagé de toute responsabilité. Dans le cas d'une réexpédition, les frais de livraison restent à la charge de POLLUX PISTACHE.

8. RETOURS

POLLUX PISTACHE espère que vous apprécierez vos achats et qu’ils vous apporteront satisfaction. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait POLLUX PISTACHE vous accorde un droit d’échange et de retour. Vous disposez, à compter de la date de réception de votre commande, d’un délai de 14 jours pour retourner à vos frais le(s) produit(s) (sauf exception pour certains produits*).
Aucun retour ne peut être accepté sans avoir pris contact avec POLLUX PISTACHE antérieurement.
Le(s) produit(s) doit(doivent) être retourné(s) correctement protégé(s) dans son(leur) emballage ou conditionnement d’origine en parfait état. Les produits et/ou les emballages endommagés, ouverts ou utilisés, ne peuvent pas être repris par POLLUX PISTACHE.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, à la réception du retour, POLLUX PISTACHE établit un avoir ou sur votre demande vous rembourse à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à votre charge.
En cas de remboursement celui-ci est effectué sur un compte bancaire. Si le paiement par virement bancaire avait été choisi aucuns frais administratifs ne sont retenus. Dans les autres cas de paiement, seuls les frais de transaction sont retenus en étant clairement communiqués.
Pour le remboursement d’un ou de produit(s) expédié(s) gratuitement, un montant forfaitaire de CHF 10.- est retenu pour couvrir les frais d’expédition.   
Les retours sont traités dans un délai de 20 jours au maximum.
* Un droit d’échange et de retour ne peut pas être accordé pour les cartes cadeaux, les produits en promotion et/ou vendus sur commande et/ou personnalisés et/ou qui ne peuvent, du fait de leur nature, être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


9. GARANTIE

La garantie pour défauts cachés est limitée à un (1) mois maximum à compter de la date de l’expédition. Au-delà de ce délai, POLLUX PISTACHE n’accepte aucune réclamation. L’existence d’une garantie fabricant de plus longue durée est réservée (cf. chapitre 10 ci-après).
En cas de retour pour cause de défectuosité ou de non-conformité couverte par la garantie POLLUX PISTACHE, vous devez impérativement en faire la demande préalable auprès de POLLUX PISTACHE à l’aide du formulaire de contact ou par e-mail dans les trois (3) jours dès la découverte de la défectuosité pour obtenir les indications sur la procédure à suivre pour le retour. POLLUX PISTACHE procède alors soit à l’échange, soit au remboursement du/des produit(s) défectueux, sous réserve du bien-fondé de la demande du Client. Vous disposez alors d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à vos frais les articles commandés.
L’usure normale du produit ainsi qu’un usage inapproprié ne donne droit à aucune garantie.

10. GARANTIE FABRICANT

Lorsqu’un produit bénéficie d’une garantie fabricant, celle-ci est indiquée sur la fiche produit sur le Site. Il vous appartient de vous renseigner sur l’étendue de la garantie fabricant.
En cas de défaut sous garantie pendant la période de garantie fabricant, le produit doit être retourné à POLLUX PISTACHE. Vous devez impérativement en faire la demande préalable auprès de POLLUX PISTACHE à l’aide du formulaire de contact ou par e-mail dans les trois (3) jours dès la découverte de la défectuosité pour obtenir les indications sur la procédure à suivre pour le retour.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie fabricant, il convient de conserver impérativement la facture d’achat du produit.

11. OBLIGATIONS DU CLIENT

Vous vous engagez à utiliser le/les produit(s) acheté(s) selon les indications qui seraient mises à disposition par le fabricant. Vous êtes tenu à en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement. Vous répondez de l’emploi de produits sans ou contre l’avis de votre vétérinaire. Il vous appartient en outre de vérifier la composition des produits et leurs éventuelles contre‑indications.
Vous devez conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers pourraient vous être demandé en cas de réparation sous garantie.

12. RESPONSABILITES

POLLUX PISTACHE répond uniquement des dommages directs dont vous prouvez qu’ils sont causés par une faute grave de la société ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.
En cas de responsabilité de POLLUX PISTACHE, cette dernière se limite au prix du/des produit(s) livré(s). Toute responsabilité plus étendue de POLLUX PISTACHE, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, vous n’avez aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous votre unique responsabilité. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le/les produit(s) notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun remboursement, dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de POLLUX PISTACHE.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages et intérêts est limitée au montant correspondant au prix que vous aurez payé au moment de la commande pour le/les produit(s) concerné(s).
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de POLLUX PISTACHE ne peut être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de POLLUX PISTACHE ne peut être engagée si la visite de l’un de ces sites vous causait un préjudice.
Pour toutes les étapes d'accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, POLLUX PISTACHE n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de POLLUX PISTACHE ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par POLLUX PISTACHE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne peut engager la responsabilité de POLLUX PISTACHE. De même, tout fait qualifié de force majeure exonère totalement POLLUX PISTACHE de toute responsabilité.

13. PROTECTION DES DONNEES

Les informations nominatives qui vous sont demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, de l’établissement des factures, des envois et d’éventuels contrats de garantie. A ces fins uniquement, ces informations peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de POLLUX PISTACHE.
En vous inscrivant sur le Site, vous consentez expressément à recevoir des informations sur les produits, les offres spéciales, les nouveautés ou autre de la part de POLLUX PISTACHE. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message ou en contactant POLLUX PISTACHE.
Sous une forme totalement anonyme à des fins commerciales, POLLUX PISTACHE se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant le présent Site appartiennent à POLLUX PISTACHE.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation, à quelque titre que ce soit, des élément composant le Site et le catalogue, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont formellement interdits.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de POLLUX PISTACHE.

15. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Seul le droit suisse est applicable au présent contrat.
En cas de litige et à défaut d’accord à l’amiable entre les parties, le for juridique est Echandens exclusivement, les voies de recours étant réservées.